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Diagnostic

État des Risques et Pollutions pour vente et location

L'État des Risques et Pollutions permet d'informer le futur acquéreur ou locataire des risques recensés autour du bien immobilier.

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En quoi consiste ce diagnostic ?

L'ERP est établi à partir des informations officielles disponibles pour l'adresse du bien. Il présente notamment les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, le potentiel radon et les secteurs d'information sur les sols.

Dans quels cas ce diagnostic est-il nécessaire ?

  • Vente d'une maison, d'un appartement ou d'un terrain
  • Mise en location d'un logement
  • Renouvellement d'un ERP devenu trop ancien
  • Bien situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques

Comment se déroule l'intervention ?

  1. 1Vérification de l'adresse exacte et des références cadastrales
  2. 2Consultation des informations et arrêtés officiels
  3. 3Identification des risques concernant le bien
  4. 4Préparation du document ERP
  5. 5Transmission du document prêt à joindre au dossier de vente ou de location

Quels documents préparer ?

  • Adresse complète du bien
  • Références cadastrales si elles sont disponibles
  • Ancien ERP, le cas échéant
  • Informations relatives à d'éventuels sinistres indemnisés

Pourquoi faire appel à Diagnorm ?

  • Document préparé à partir des sources officielles
  • Traitement rapide de votre demande
  • Vérification attentive de l'adresse du bien
  • Document clair et prêt à intégrer au dossier immobilier

Questions fréquentes

L'ERP doit être suffisamment récent au moment de la signature. Il est donc conseillé de le faire établir peu avant la transaction ou la mise en location.

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